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Civil, droit

civil, droit, branche du droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé.

Le droit civil constitue le droit commun, c'est-à-dire qu'il a vocation à s'appliquer à tous les rapports de droit privé dès lors que ceux-ci ne sont pas régis par des dispositions d'une autre branche du droit privé tel que le droit commercial, le droit du travail, le droit rural, le droit de la Sécurité sociale qui en sont dérivés et qui y demeurent plus ou moins subordonnés. Il est à distinguer du droit public, qui comprend l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'État et celles qui gouvernent les rapports de cet État et de ses agents avec les particuliers. Il est aussi à distinguer du droit pénal, qui aménage le droit de punir, qui est le monopole de la société.

Le droit civil est contenu dans le Code civil dont les articles énoncent des règles concernant notamment le respect de la vie privée et du corps humain, la nationalité française, les actes de l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et la majorité, la tutelle et l'émancipation, la propriété des immeubles et des meubles, les successions, donations et testaments, les régimes matrimoniaux, les contrats et autres obligations, les nantissements, privilèges et hypothèques, l'expropriation, la prescription.

La date la plus importante dans l'histoire du droit civil français est celle de la promulgation en 1804 du Code civil, dit Code Napoléon. Avant d'être ainsi unifiées, les règles de droit civil étaient multiples et différentes selon les régions. À partir des XIIe et XIIIe siècles, les règles appliquées dans le Nord de l'ancienne France étaient surtout coutumières, issues des traditions de la Gaule et des conquérants francs et germains, tandis que les pays du Sud connaissaient principalement le droit romain, déjà codifié au VIe siècle par l'empereur Justinien et redécouvert en Italie au XIe siècle. À côté du droit coutumier et du droit romain, le droit canon (ou droit de l'Église), les ordonnances royales, la doctrine et la jurisprudence des parlements (tribunaux suprêmes de chaque province) constituaient d'autres sources du droit.

La Révolution française, en réalisant l'unité politique et en créant de nouvelles institutions judiciaires, tenta de codifier le droit civil avec Cambacérès et réforma certaines matières dans un esprit individualiste, libéral et égalitaire, en particulier le droit des personnes et de la famille, le droit des successions, le droit de la propriété, le droit des contrats.

En même temps qu'elle instituait le Code civil, la loi du 30 ventôse an VII (21 mars 1804) abrogea toutes les règles antérieures dans les domaines réglementés par le nouveau code. Ce dernier consacrait une partie des réformes révolutionnaires et des anciennes coutumes dans un esprit individualiste et libéral conforme aux idées des philosophes du XVIIIe siècle. Il a connu un succès considérable en France et à l'étranger. Il a été appliqué dans tout l'empire de Napoléon Ier et a inspiré au XIXe siècle de nombreux codes étrangers en Europe (Monaco, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Autriche, Italie), en Amérique latine et même dans certains pays d'Asie. L'Allemagne, de tradition romaniste, s'est également dotée en 1896 d'un Code civil qui a eu aussi une influence mondiale. Aujourd'hui, très nombreuses sont les nations qui ont adopté le système de droit civil d'origine romaine ou système romano-germanique (qui englobe le continent européen et l'Amérique latine), que l'on distingue du système coutumier et jurisprudentiel ou système de Common Law des pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Irlande, États-Unis, Canada). Les systèmes juridiques des pays d'Afrique du Nord et du Proche-Orient sont fortement influencés par le Code civil français, même si certaines matières telles que le droit de la famille et le droit de la propriété s'inscrivent dans la tradition islamique. Les pays d'Asie se partagent pour la plupart entre ceux qui ont adopté le système de droit civil (notamment le Japon, la Corée du Sud, Taiwan, la Thaïlande, l'Indonésie) et ceux dont le droit est modelé sur la Common Law (Inde, Pakistan, Birmanie) comme dans les pays d'Afrique anglophone. Le droit des pays socialistes qui étaient dans l'orbite de l'ex-URSS conserve une certaine filiation avec le système romano-germanique.

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