Civil, droit
civil, droit, branche du
droit qui comprend l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rapports des
particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé.
Le droit civil constitue le droit commun, c'est-à-dire
qu'il a vocation à s'appliquer à tous les rapports de droit privé dès lors que
ceux-ci ne sont pas régis par des dispositions d'une autre branche du droit
privé tel que le droit commercial, le droit du travail, le droit rural, le droit
de la Sécurité sociale qui en sont dérivés et qui y demeurent plus ou moins
subordonnés. Il est à distinguer du droit public, qui comprend l'ensemble des
règles qui président à l'organisation de l'État et celles qui gouvernent les
rapports de cet État et de ses agents avec les particuliers. Il est aussi à
distinguer du droit pénal, qui aménage le droit de punir, qui est le monopole de
la société.
Le droit civil est contenu dans le Code civil dont les
articles énoncent des règles concernant notamment le respect de la vie privée et
du corps humain, la nationalité française, les actes de l'état civil, le
mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale, la minorité et la
majorité, la tutelle et l'émancipation, la propriété des immeubles et des
meubles, les successions, donations et testaments, les régimes matrimoniaux, les
contrats et autres obligations, les nantissements, privilèges et hypothèques,
l'expropriation, la prescription.
La date la plus importante dans l'histoire du droit civil
français est celle de la promulgation en 1804 du Code civil, dit Code Napoléon.
Avant d'être ainsi unifiées, les règles de droit civil étaient multiples et
différentes selon les régions. À partir des XIIe et XIIIe siècles, les règles
appliquées dans le Nord de l'ancienne France étaient surtout coutumières, issues
des traditions de la Gaule et des conquérants francs et germains, tandis que les
pays du Sud connaissaient principalement le droit romain, déjà codifié au VIe siècle par l'empereur
Justinien et redécouvert en Italie au XIe siècle. À côté du droit
coutumier et du droit romain, le droit canon (ou droit de l'Église), les
ordonnances royales, la doctrine et la jurisprudence des parlements (tribunaux
suprêmes de chaque province) constituaient d'autres sources du droit.
La Révolution française, en réalisant l'unité politique et
en créant de nouvelles institutions judiciaires, tenta de codifier le droit
civil avec Cambacérès et réforma certaines matières dans un esprit
individualiste, libéral et égalitaire, en particulier le droit des personnes et
de la famille, le droit des successions, le droit de la propriété, le droit des
contrats.
En même temps qu'elle instituait le Code civil, la loi du
30 ventôse an VII (21 mars 1804) abrogea toutes les règles antérieures dans les
domaines réglementés par le nouveau code. Ce dernier consacrait une partie des
réformes révolutionnaires et des anciennes coutumes dans un esprit
individualiste et libéral conforme aux idées des philosophes du XVIIIe siècle. Il a connu un
succès considérable en France et à l'étranger. Il a été appliqué dans tout
l'empire de Napoléon Ier et a inspiré au XIXe siècle de nombreux codes
étrangers en Europe (Monaco, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Autriche, Italie), en
Amérique latine et même dans certains pays d'Asie. L'Allemagne, de tradition
romaniste, s'est également dotée en 1896 d'un Code civil qui a eu aussi une
influence mondiale. Aujourd'hui, très nombreuses sont les nations qui ont adopté
le système de droit civil d'origine romaine ou système romano-germanique (qui
englobe le continent européen et l'Amérique latine), que l'on distingue du
système coutumier et jurisprudentiel ou système de Common Law des pays
anglo-saxons (Royaume-Uni, Irlande, États-Unis, Canada). Les systèmes juridiques
des pays d'Afrique du Nord et du Proche-Orient sont fortement influencés par le
Code civil français, même si certaines matières telles que le droit de la
famille et le droit de la propriété s'inscrivent dans la tradition islamique.
Les pays d'Asie se partagent pour la plupart entre ceux qui ont adopté le
système de droit civil (notamment le Japon, la Corée du Sud, Taiwan, la
Thaïlande, l'Indonésie) et ceux dont le droit est modelé sur la Common Law
(Inde, Pakistan, Birmanie) comme dans les pays d'Afrique anglophone. Le droit
des pays socialistes qui étaient dans l'orbite de l'ex-URSS conserve une
certaine filiation avec le système romano-germanique.
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